Dernière mise à jour : 11/04/2024
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Sfaira Holding LTD, société à responsabilité limitée enregistrée au Royaume-Uni sous le numéro 14930170, dont le siège social est situé au 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ (ci-après désignée « le Prestataire »), fournit des prestations de services à ses clients professionnels ou entreprises (ci-après « le Client »).
Toute commande passée auprès de Sfaira Holding LTD implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Prestations proposées
Sfaira Holding LTD propose les prestations suivantes :
Référencement naturel (SEO) : audit technique, optimisation sémantique, netlinking, stratégie de contenu.
Référencement payant (SEA) : création et gestion de campagnes Google Ads (Search, Display, Shopping).
Stratégie digitale : conseil en visibilité, positionnement de marque, amélioration du taux de conversion.
Les services sont fournis à distance, dans un cadre B2B uniquement.
3. Commandes
Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé envoyé par e-mail. Le devis doit être validé par écrit (signature, cachet ou accord formel par e-mail) avant toute exécution.
La commande est réputée ferme à compter de la réception de l’accord écrit.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros (€) hors taxes.
Le paiement est exigible à 100 % à la commande, sauf stipulation contraire sur le devis.
Les règlements peuvent être effectués :
par virement bancaire,
ou par carte bancaire (via un terminal de paiement ou lien sécurisé).
Tout retard de paiement entraînera, sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités équivalentes à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
5. Délai d’exécution
Les délais d’exécution sont précisés dans le devis.
Ils dépendent de la nature et de la complexité de la prestation et sont donnés à titre indicatif.
Sfaira Holding LTD s’engage à informer le client en cas de retard.
6. Obligations du prestataire
Sfaira Holding LTD s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations, conformément aux règles de l’art et à l’état de l’art du marketing digital.
Toutefois, il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultat.
7. Responsabilité
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, etc.) ni des conséquences d’une mauvaise implémentation des recommandations fournies.
Sfaira Holding LTD ne saurait non plus être tenu responsable d’éventuelles pénalités ou déclassements de la part des moteurs de recherche, dès lors que les pratiques mises en œuvre sont conformes aux standards professionnels.
8. Propriété intellectuelle
Les documents, livrables, rapports, analyses ou contenus produits dans le cadre d’une prestation sont cédés au client une fois le paiement intégral effectué.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.
9. Confidentialité
Chaque partie s’engage à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation. Cette obligation reste valable pendant deux (2) ans après la fin de la mission.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit anglais.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Londres, Royaume-Uni.